Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.jshomeluxury.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : SARL JSH LUXURY

  • Capital social : 100,00 €

  • Immatriculation : RCS Paris sous le numéro SIREN 987 930 138 (SIRET : 987 930 138 00019)

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR79987930138

     
  • Code APE / NAF : 81.21Z – Nettoyage courant des bâtiments

  • Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris

  • Contact : Email : contact@jshomeluxury.fr Téléphone : 0650190236

  • Directeur de la publication : M. Jessim H. & Me Sarah H., en leurs qualité de Gérants.

     

2. Activité et Assurances

  • Activité exercée : Prestations de nettoyage courant de bâtiments, entretien de locaux et services de conciergerie.

  • Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : ASSUR MAX – 18 Rue Royer Dunkerque Police n° RCPML004372.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Ionos 1&1

  • Adresse de l’hébergeur : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines

  • Contact de l’hébergeur : https://www.ionos.fr/

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SARL JSH LUXURY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JSH LUXURY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

JSH LUXURY ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.jshomeluxury.fr

JSH LUXURY décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

6. CNIL et gestion des données personnelles

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Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données à l’adresse suivante : contact@jshomeluxury.fr

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